Un client m'appelle en panique l'an dernier. Il venait de recevoir une facture de son comptable : 2 400 euros à sortir pour régulariser de la TVA qu'il n'avait jamais facturée. Sa micro-entreprise de conseil marchait bien, il était content, il n'avait jamais regardé sa ligne "chiffre d'affaires" ailleurs que pour sa déclaration trimestrielle à l'URSSAF. Et là, mauvaise surprise : il avait franchi le seuil sans le voir venir.
Le seuil de TVA en micro-entreprise, c'est typiquement le genre de règle qu'on croit avoir comprise jusqu'au jour où elle vous rattrape. Il y a deux plafonds, pas un. Ils se déclenchent à des moments différents. Et confondre les seuils de la micro avec ceux de la TVA est l'erreur la plus répandue que je croise.
Dans cet article, je vous explique comment ça marche vraiment, avec les chiffres, les deux années qui comptent, et ce qui se passe concrètement le jour où vous basculez.
Points clés à retenir
- Deux seuils existent : un seuil de franchise (en dessous duquel vous ne facturez pas de TVA) et un seuil majoré de tolérance (au-delà duquel la bascule est immédiate).
- Les montants diffèrent selon l'activité : vente de marchandises ou prestation de services.
- La règle des deux années : le CA de N-1 et celui de N déterminent ensemble votre assujettissement.
- En franchise, vous ne facturez pas la TVA — mais vous ne la récupérez pas non plus. C'est un vrai coût caché.
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer sur vos factures tant que vous êtes en franchise.
Quel seuil de TVA s'applique à votre micro-entreprise ?
La réponse dépend d'une seule chose : ce que vous vendez. Des biens ? Des services ? Les deux ? Les plafonds ne sont pas les mêmes, et c'est là que beaucoup de gens se plantent.
Vente de marchandises et hébergement
Si vous vendez des biens (boutique, e-commerce, revente) ou si vous proposez de l'hébergement (chambres d'hôtes, location de meublés de tourisme classés), les plafonds sont plus élevés que pour les services. Pourquoi ? Parce que la marge sur la vente de marchandises est structurellement plus faible qu'une prestation intellectuelle : l'État le sait, et il laisse donc plus de marge avant de vous imposer la TVA.
Les montants exacts, je pourrais vous les donner ici, mais je préfère être honnête : ces plafonds peuvent bouger d'une loi de finances à l'autre. Vérifiez toujours sur le site officiel (service-public.fr ou impots.gouv.fr) avant de prendre une décision. Ce que je peux vous garantir, c'est la mécanique — elle, elle ne change pas.
Prestation de services et professions libérales
Pour les prestations de services (conseil, développement, design, formation, artisanat de service) et les professions libérales non réglementées, les plafonds sont plus bas. Logique : votre valeur ajoutée est plus élevée, donc l'État considère que vous pouvez absorber la TVA plus tôt.
Mon conseil concret : retenez que les seuils services sont environ la moitié de ceux des marchandises. Si vous retenez ce ratio, vous ne serez jamais à la masse quand vous vérifiez les chiffres réels.
Quels sont les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2026 ?
En 2026, le système reste inchangé dans sa structure : franchise en base tant que vous restez sous le seuil de franchise, assujettissement dès que vous dépassez le seuil majoré, et une zone grise de tolérance entre les deux. Les montants précis, encore une fois, à vérifier sur le site des impôts — mais la mécanique, elle, est stable depuis des années.
Tableau comparatif : les deux seuils selon votre activité
Voici comment lire la grille. Deux colonnes de seuils, pas une : c'est la première confusion à lever.
| Type d'activité | Seuil de franchise (pas de TVA) | Seuil majoré (bascule immédiate) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | Plafond « bas » (référence) | Plafond « haut » = plafond bas + tolérance |
| Prestation de services, professions libérales | Plafond « bas » (~50 % du précédent) | Plafond « haut » = plafond bas + tolérance |
| Activité mixte | Application séparée par activité | Application séparée par activité |
La tolérance, c'est un sas de quelques milliers d'euros qui vous laisse le temps de vous organiser — mais pas de vous endormir. Dès que vous la franchissez, la TVA s'applique le mois même du dépassement.
Comment fonctionne la TVA pour une micro-entreprise, concrètement ?
La franchise en base, c'est simple à comprendre : vous n'êtes pas redevable de la TVA. Vous ne la collectez pas sur vos factures. Vous ne la reversez pas. Vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire.
Et c'est là que le piège se referme.
Assujetti n'est pas redevable
Un micro-entrepreneur est assujetti à la TVA par nature (toute activité économique l'est), mais il n'en est pas redevable tant qu'il reste en franchise. La distinction paraît théorique. Elle ne l'est pas : c'est elle qui explique pourquoi vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
J'ai fait cette erreur au début de mon activité. J'achetais du matériel, un ordinateur, des logiciels, et je me disais « je déduirai la TVA plus tard ». Non. En franchise, la TVA payée sur vos achats devient un coût pur. Sur un ordinateur à 2 000 euros TTC, vous perdez environ 333 euros de TVA que vous ne récupérerez jamais.
L'impact réel sur votre trésorerie (et sur vos prix)
Quand vous basculez, vous devez facturer 20 % de plus à vos clients — sauf que vous ne pouvez pas toujours augmenter vos prix. Si votre client est un particulier, l'augmentation est douloureuse. S'il est une entreprise assujettie, en revanche, elle récupère cette TVA : pour elle, le prix TTC n'a pas bougé. C'est un argument de vente à connaître.
Sur mon propre projet, le passage à la TVA m'a coûté environ 8 % de marge nette la première année — parce que je n'avais pas anticipé la hausse de prix côté particuliers. J'ai dû ajuster mes tarifs sur le deuxième semestre.
Les mentions obligatoires sur vos factures
Tant que vous êtes en franchise, chaque facture doit porter la mention :
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Aucun montant de TVA mentionné
- Le prix indiqué est le prix final
Le jour où vous basculez, tout change : taux de TVA, montant HT, montant TTC, numéro de TVA intracommunautaire si vous facturez hors de France. Et vous devez déclarer et payer la TVA — mensuellement ou trimestriellement selon votre régime.
Comment savoir si votre micro-entreprise est soumise à la TVA ?
La réponse tient à une seule question : où en est votre chiffre d'affaires sur deux années — celle en cours et la précédente ? C'est ce que j'appelle la règle des deux années, et c'est le point que la plupart des articles passent sous silence.
La règle des deux années, expliquée simplement
Deux cas de figure :
- Vous dépassez le seuil majoré en cours d'année N : vous devenez redevable de la TVA à partir du premier jour du mois suivant le dépassement. Immédiat, brutal, sans préavis.
- Vous dépassez le seuil de franchise (mais pas le majoré) en année N-1 : vous devenez redevable à partir du 1er janvier de l'année N. Vous avez donc quelques mois pour vous préparer.
Et attention : si vous dépassez les deux seuils en même temps, c'est le cas 1 qui s'applique. Pas de cadeau.
Cas pratique : le mois du franchissement
Prenons un exemple concret. Vous êtes consultant. Vous êtes en franchise, votre CA de l'année précédente était juste sous le seuil. En mai, vous signez un gros contrat. En juin, votre cumul de CA dépasse le seuil majoré.
Que se passe-t-il ?
- Vous devez facturer la TVA à partir du 1er juillet
- Vous devez vous déclarer auprès du service des impôts des entreprises dans les 30 jours suivant le dépassement
- Vous passez en régime réel simplifié par défaut (déclarations trimestrielles)
- Vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos achats — mais uniquement à partir de la date de bascule
Le vrai piège, c'est la régularisation : les opérations réalisées avant la bascule restent en franchise, celles d'après sont en TVA. Si votre comptabilité n'est pas propre, vous allez passer un mauvais quart d'heure.
Les trois confusions à éviter absolument
Celle que je vois le plus souvent, c'est de croire qu'on est « tranquille » parce qu'on est sous le seuil micro. Faux.
Le seuil de la micro-entreprise (celui qui vous fait sortir du statut) n'a rien à voir avec le seuil de TVA. Vous pouvez être en micro-entreprise sans problème et pourtant être redevable de la TVA. Ce sont deux mécanismes indépendants.
Deuxième confusion : croire que la franchise vous exonère de charges. Non. L'URSSAF continue de prélever ses cotisations sur votre CA, TVA ou pas TVA.
Troisième confusion : penser que la TVA non récupérée « ne compte pas ». Elle compte. Elle grignote votre marge à chaque achat.
Et si je dépasse le seuil sans le faire exprès ?
Vous devez régulariser. Contactez votre SIE au plus vite, déclarez le dépassement et facturez la TVA à compter du mois suivant. L'administration est généralement compréhensive si vous êtes proactif — beaucoup moins si vous vous faites rattraper. Anticipez, documentez, et n'attendez pas la lettre recommandée.
Ce que personne ne vous dit sur la franchise
La franchise en base de TVA est présentée comme un avantage. Sur le papier, oui : moins de paperasse, pas de reversement, des prix affichés plus simples. Dans les faits, c'est un cadeau empoisonné pour une partie des micro-entrepreneurs — ceux qui vendent à des particuliers et qui achètent beaucoup de matériel.
La vraie question n'est pas « suis-je sous le seuil ? ». C'est : « à quel moment la franchise me coûte-t-elle plus qu'elle ne me rapporte ? »
Pour un consultant qui vend à des entreprises et qui achète peu, la franchise est un vrai confort. Pour un artisan qui achète du matériel et vend à des particuliers, elle peut être un boulet. Le calcul mérite d'être posé une fois par an, avec un tableur, pas au feeling.
Et si vous n'avez retenu qu'une chose de cet article : surveillez votre chiffre d'affaires en cumulé, pas en mensuel. C'est le cumul qui déclenche tout. Le mois où vous basculez, vous n'aurez pas de seconde chance de vous organiser.
